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Mentions légales


I. INFORMATIONS LEGALES

Le site Internet www.clubactivphoto.fr, ci-après dénommé « Clubactivphoto.fr » est une plateforme communautaire dédiée à la photographie professionnelle qui propose un service de mise en relation d’acteurs de la photographie autour de leurs métiers pour des échanges de compétences, et facilite leur visibilité, à un niveau national et international.

L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation de Clubactivphoto.fr.

Le site est édité par la société CLUB ACTIV PHOTO, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 10.000 euros, immatriculée au RCS de Bourges sous le numéro 841 432 024 dont le siège social est 6 rue Maurice Roy 18000 Bourges.

Le Directeur de Publication de Clubactivphoto.fr est Madame Sophie Giraud.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 94841432024

Clubactivphoto.fr est hébergé par OVH 2 rue Kellermann BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – France.

 

II. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
DU SERVICE CLUB ACTIV PHOTO

PREAMBULE : Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service CLUB ACTIV PHOTO (ci-après dénommées les " CGU ") la signification suivante :

Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposés par un Membre sous sa responsabilité éditoriale, en vue de rechercher des compétences sur le Site.

Blog : (CAP-Actu) désigne le journal en ligne publié sur le Site et tenu par les équipes de Club Activ Photo SAS, qui réunit les informations du Site. Le Blog est en accès libre par tous les Utilisateurs.

Compétence : désigne tout service dont la prestation n’est pas interdite par la réglementation française applicable et qui est proposé sur le Site par un Membre.  

Compte Utilisateur : désigne l'espace personnel du Membre accessible depuis le Site grâce à un numéro d’identifiant personnalisé que tout Membre doit se créer, et à partir duquel il peut déposer et gérer des Annonces, visualiser des Annonces, souscrire à une ou des formules d’abonnement et, selon la formule d’abonnement souscrite, acheter des crédits et répondre à une ou des Annonces afin d’être mis en relation avec un Membre ou un Visiteur, moyennant le paiement de crédits.

Club Activ Photo SAS : désigne la société qui édite et exploite le Site : Club Activ Photo, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 10.000 euros, immatriculée au RCS de Bourges sous le numéro 841 432 024 dont le siège social est 6 rue Maurice Roy 18000 Bourges.

Membre : désigne toute personne physique majeure ou personne morale titulaire d’un Compte Utilisateur, utilisant le Service CLUB ACTIV PHOTO.

Membre Abonné : désigne toute personne physique majeure ou personne morale titulaire d’un Compte Utilisateur, ayant souscrit à l’une des formules d’abonnement proposées sur le Site, utilisant le Service CLUB ACTIV PHOTO.

Membre non Abonné : désigne toute personne physique majeure ou personne morale titulaire d’un Compte Utilisateur et n’ayant pas souscrit l’une des formules d’abonnement proposées sur le Site, utilisant le Service CLUB ACTIV PHOTO.

Publications : désigne les publications effectuées sur le Blog.

Service CLUB ACTIV PHOTO : désigne les services CLUB ACTIV PHOTO mis à la disposition des Visiteurs et des Membres sur le Site Internet tels que décrits à l'article 3 des présentes CGU.

Site : désigne le site internet exploité par Club Activ Photo SAS accessible principalement depuis l'URL www.clubactivphoto.fr et permettant aux Visiteurs et aux Membres (Membres Abonnés et Membres non Abonnés) d'accéder via internet au Service CLUB ACTIV PHOTO décrit à l'article 3 des présentes CGU.

Utilisateur : désigne tout Visiteur et tout Membre (Membre Abonné et Membre non Abonné).

Visiteur : désigne tout Utilisateur personne physique majeure ou personne morale ayant accès au Site CLUB ACTIV PHOTO et consultant le Service CLUB ACTIV PHOTO, qui n’a pas la qualité de Membre. 

ARTICLE 1 : OBJET

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation du Service CLUB ACTIV PHOTO mis à disposition des Utilisateurs (Visiteurs, Membres Abonnés et Membres non Abonnés).

Les conditions de souscription par les Membres Abonnés aux différentes formules d’abonnement (dénommées ci-après " Formules d’Abonnement") sont fixées dans les conditions générales de vente réservées :

ARTICLE 2 : ACCEPTATION

Tout Utilisateur déclare en accédant et en utilisant le service CLUB ACTIV PHOTO, depuis le Site, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs, qu’ils soient Visiteurs ou Membres (Membres Abonnés et Membres non Abonnés). 

ARTICLE 3 : UTILISATION DU SERVICE CLUB ACTIV PHOTO

3.1 Description du Service CLUB ACTIV PHOTO

3.1.1 Règles générales

Tout Utilisateur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Service CLUB ACTIV PHOTO, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :

  • La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir,
  • Il appartient à l’Utilisateur de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime,
  • Tout équipement connecté au Site est et reste sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur, la responsabilité de Club Activ Photo SAS ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au Site Internet.

L'Utilisateur est informé et accepte que pour des raisons d'ordre technique, ses demandes, quelles qu’elles soient, ne pourront être traitées instantanément.

Le Membre s’engage, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité des identifiants de connexion à son Compte Utilisateur et reconnaît expressément que toute connexion à son Compte Utilisateur, ainsi que toute transmission de données depuis son Compte Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par le Membre. 

Toute perte, détournement ou utilisation des identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité du Membre. 

Toute Annonce et toute Publication sera diffusée sur le Site, pour autant qu’elle respecte les principes exposés aux articles 4 et 5 des CGU ainsi que le Code de Bonne Conduite publié sur le Site.

3.1.2 Description du Service CLUB ACTIV PHOTO

Le Service CLUB ACTIV PHOTO est une plateforme dédiée à la photographie professionnelle qui facilite (i) la mise en relation des acteurs de la photographie professionnelle autour de leurs métiers pour des échanges de compétences (ii) une visibilité à un niveau national et international.

Le Service CLUB ACTIV PHOTO varie selon la qualité de l’Utilisateur :

  • Visiteur
  • Membre Non Abonné
  • Membre Abonné.

3.1.2.1. Fonctionnalités accessibles aux Visiteurs :

  • consulter les informations publiées sur le Blog CAP-Actu,
  • visualiser les trois dernières annonces déposées sur le Site par les Membres,
  • s’inscrire à la Newsletter du Site,
  • créer son Compte Utilisateur et ainsi acquérir la qualité de Membre,
  • contacter l’équipe du Site.
  • consulter dès la page d’accueil les formules d’abonnement et options, la présentation des fonctionnalités du Service CLUB ACTIV PHOTO, une note sur l’équipe de CLUB ACTIV PHOTO

3.1.2.2. Fonctionnalités accessibles depuis le Site aux Membres (Abonnés et non Abonnés).

1) Accès et gestion du Compte Utilisateur.

Afin d’avoir le statut de Membre, l’Utilisateur doit être titulaire d’un Compte Utilisateur et à cet effet renseigner son profil personnel et son profil professionnel.

Le Membre aura à tout moment l’accès et la gestion de son Compte Utilisateur et pourra actualiser modifier, etc. toutes les informations renseignées dans son profil personnel et dans son profil professionnel :

Profil personnel des personnes morales (entreprises) :

  • Informations obligatoires :
    • Raison sociale
    • Numéro SIRET
    • Adresse postale
    • Complément d’adresse
    • Civilité, Nom, prénom, du représentant légal ou de la personne à contacter
    • Pays et Département (si France)
    • Téléphone
    • Email (utilisée comme identifiant)
    • Mot de passe

Profil professionnel des personnes morales (entreprises) :

  • Informations obligatoires :
    • Secteur d’activité
    • Domaine d’activité
    • Métier
    • Spécialité
    • Compétence
    • Fonction du représentant légal ou de la personne à contacter
    • Structure de l’entreprise
    • Pratique (amateur ou professionnel)

 

  • Informations facultatives :
    • Centre d’intérêts
    • Description des compétences
    • 3 images en téléchargement en lien avec les compétences

Profil personnel des personnes physiques :

  • Informations obligatoires :
    • Civilité
    • Nom et prénom
    • Pays et Département (si France)
    • Numéro de téléphone (portable)
    • Email (utilisée comme identifiant)
    • Mot de passe
    • Confirmation mot de passe

 

  • Information facultative :
    • Date de naissance

Profil professionnel des personnes physiques :

  • Informations obligatoires :
    • Domaine d’activité
    • Métier
    • Spécialité
    • Compétence
    • Fonction
    • Statut
    • Pratique (amateur ou professionnel)

 

  • Informations facultatives :
    • Centre d’intérêts
    • Description des compétences
    • 3 images en téléchargement en lien avec les compétences

 

2) Consultation du Blog CAP-Actu

3) Consultation des Annonces

4) Dépôt des Annonces sur le Site

5) S’inscrire à la Newsletter du Site,

6) Contacter l’équipe du Site

7) SMS d’alerte

8) Tableau de bord personnalisé permettant la gestion des Annonces.

9) Répondre à une Annonce déposée

3.1.2.3. Fonctionnalités accessibles depuis le Site aux Membres Abonnés.

En plus des fonctionnalités décrites ci-dessus aux articles 3.1.2.1 et 3.1.2.2., les Membres Abonnés ont accès aux fonctionnalités suivantes, variant selon la Formule d’Abonnement :

Formule Activ Photo

  1. La mise en relation avec les Membres

Formule Confiance

  1. Publication d’une Compétence supplémentaire
  2. La mise en relation avec les Membres
  3. La diffusion sur le Blog tous les 90 jours
  4. La publication d’Actualités (1500 à 2000 caractères)
  5. La publication Book images (publication de book professionnel, 1500 à 2000 caractères, 5 images maximum)

Formule Pro Activ

  1. Publication de deux Compétences supplémentaires
  2. La mise en relation avec les Membres
  3. La diffusion sur le Blog tous les 90 jours
  4. La publication d’Actualité (1500 à 2000 caractères)
  5. La publication Book images (publication de book professionnel, 1500 à 2000 caractères, 5 images maximum)
  6. La publication Interview unique (10 000 caractères, publication d’une interview pour un seul Membre Abonné)

Formule Confort

  1. La publication de quatre Compétences supplémentaires
  2. La mise en relation avec les Membres
  3. La diffusion sur le Blog tous les 30 jours.
  4. La publication d’Actualité (1500 à 2000 caractères).
  5. La publication Book images (publication de book professionnel, 1500 à 2000 caractères, 5 images maximum).
  6. La publication Interview unique (10 000 caractères, publication d’une interview pour un seul Membre Abonné).
  7. La publication Double Interview (15 000 caractères, publication d’une interview croisée de deux Membres Abonnés).
  8. Report de crédit (possibilité de reporter sur un an les crédits non utilisés pendant l’année).

Formule Premium

  1. Publication de huit Compétences supplémentaires
  2. La mise en relation avec les Membres
  3. La diffusion sur le Blog tous les 30 jours.
  4. La publication d’Actualités (1500 à 2000 caractères).
  5. La publication Book images (publication de book professionnel, 1500 à 2000 caractères, 5 images maximum).
  6. La publication Interview unique (10 000 caractères, publication d’une interview pour un seul Membre Abonné).
  7. La publication Double Interview (15 000 caractères, publication d’une interview croisée de deux Membres Abonnés).
  8. La publication Vidéo (1000 caractères, lien vers la vidéo du Membre Abonné annonceur).
  9. Report de crédit (possibilité de reporter sur un an les crédits non utilisés pendant l’année).
  10. Accompagnement personnalisé (possibilité de faire appel à l’équipe de CLUB ACTIV PHOTO pour une recherche de professionnel sur le Site et répondre à une Annonce).

3.2. Description du Service de mise en relation

Le Service de Mise en relation s’effectue soit par de dépôt d’une Annonce, soit par la réponse à une Annonce.

L’Annonce consiste en la recherche de Compétences lesquelles sont mises en relation, par voie de concordance, avec les Compétence(s) indiquée(s) par le Membre sur son Compte Utilisateur.

Le dépôt d’Annonce est gratuit et ouvert à tous les Membres, (Membres Abonnés et Membres non Abonnés).

La réponse à une Annonce n’est ouverte qu’aux Membres Abonnés, de sorte qu’il est nécessaire de souscrire à l’une des Formules d’Abonnement pour répondre à une Annonce.

3.2.1. Compte Utilisateur

Chaque Membre doit posséder un Compte Utilisateur partir duquel il est possible de suivre et gérer les Annonces et les propositions grâce aux 3 « tableaux de bord » :

  • Annonces déposées par les Membres
  • Propositions aux Annonces déposées
  • Annonces susceptibles d’intéresser les Membres

Chaque Membre doit par ailleurs indiquer dans son Compte Utilisateur sa Compétence (Membres non Abonnés) ou ses Compétences (Membres Abonnés - le nombre de Compétences autorisées variant selon les Formules d’Abonnement).

3.2.2. Recherche de Compétences

Le Membre recherchant une ou des Compétence(s) (Membre Annonceur) dépose sur le Site et au moyen de celui-ci une Annonce comportant les précisions suivantes : objet de la recherche, zone géographique, délai, budget, descriptif en texte et images (3 maximum).

Les trois dernières Annonces sont visibles sur la page d’accueil, aussi bien par les Membres que par les Visiteurs.

L’Annonce est :

  • en lecture immédiate sur le Site pour tous les Membres,
  • déposée dans le Compte Utilisateur des Membres qui possèdent la ou les Compétence(s) recherchée(s), selon la ou les Compétences indiquée(s) dans leurs Compte Utilisateur.

3.2.3. Réponse du Membre Abonné.

Si le Membre désire répondre à l’Annonce mais qu’il n’est pas Membre Abonné, il a l’obligation de souscrire à l’une des Formules d’Abonnement.

La réponse du Membre Abonné se fait en plusieurs étapes :

1) Le Membre se rend sur son Compte Utilisateur et étudie la ou les Annonce(s) susceptible(s) de l’intéresser.

2) Le Membre sélectionne la ou les Annonce(s) qui retiennent son intérêt et répond à une ou des Annonce(s) en utilisant les crédits inclus dans sa Formule d’Abonnement, ou en en souscrivant de nouveaux en cas d’épuisement.

3) Le Membre Abonné transmet sa fiche professionnelle comportant sa ou ses Compétence(s)

4) Si le Membre Abonné est sélectionné par le Membre Annonceur (parmi deux autres Membres Abonnés), ses crédits sont lui alors débités et les coordonnées du Membre Annonceur lui sont transmises.

3.3. Blog CAP-Actu

Le service de Publication par des Membres sur le Blog CAP-Actu est une offre incluse selon les Formules d’Abonnement.

Les Membres Abonnés peuvent choisir un format de Publication selon la Formule d’Abonnement et transmettent leurs informations, qui sont traitées par les équipes de Club Activ Photo SAS.

Club Activ Photo SAS se réserve le droit de modifier ou de refuser la Publication dans le cas où elle ne respecterait pas les conditions stipulées à l’article 5.

3.4. Newsletter

La Newsletter est une lettre d’information transmise à tout Utilisateur qui en fait la demande et communique une adresse mail valide.

3.5. Informatique et libertés - Données à caractère personnel

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées aux Utilisateurs sont nécessaires à la fourniture du Service CLUB ACTIV PHOTO.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de Club Activ Photo SAS chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Les Utilisateurs disposent, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations les concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies au titre III suivant «  POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE »

Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions du titre III « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE », qui fait partie intégrante des présentes CGU.

ARTICLE 4 : MODERATION DES ANNONCES ET DES PUBLICATIONS SUR LE BLOG

4.1 Suppression des Annonces illicites

Club Activ Photo SAS se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce déposée sur le Site par un Membre qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Service CLUB ACTIV PHOTO et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.

4.2 Notification des abus

Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif à partir du Site en contactant l’équipe de Club Activ Photo SAS en adressant un email à l’onglet « contact ».

4.3. Refus, modification et suppression des publications illicites sur le Blog CAP-Actu

Club Activ Photo SAS se réserve le droit de refuser, modifier et supprimer toute publication sur le Blog qui ne serait pas conforme au Code de bonne conduite du Site CLUB ACTIV PHOTO, aux présentes CGU et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITES ET GARANTIES

5.1. Engagements du Membre

Le Membre s'engage à ce que son Compte Utilisateur ne contienne :

  • aucune information obligatoire fausse et/ou mensongère
  • aucune information portant atteinte aux droits d'un tiers
  • aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l'image de Club Activ Photo SAS ou de tout tiers
  • aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
  • aucun contenu contraire aux principes éthiques énumérés à l’article 5.5 des présentes et au Code de bonne conduite

Dans ce cadre, le Membre déclare et reconnaît qu'il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Compte Utilisateur.

Le Membre déclare détenir les droits de propriété intellectuelle ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires aux informations qu’il publie sur son Compte Utilisateur. 

Le Membre  garantit que son Compte Utilisateur   ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l'utilisation de la langue française, à l'utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers.

En créant un Compte Utilisateur, chaque Membre   reconnaît et accepte que Club Activ Photo SAS puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes éventuellement engagées, un Compte Utilisateur qui serait contraire notamment à la loi française et/ou au Code de bonne conduite du Site, et/ou aux présentes CGU.

De manière générale, il est de la responsabilité des Membres Abonnés de vérifier leur statut de consommateur/non professionnel ou de professionnel.

5.2 Engagements du Membre Annonceur. 

Le Membre Annonceur garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à l’Annonce.

Le Membre Annonceur garantit que l’Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l'utilisation de la langue française, à l'utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers.

Ainsi, le Membre Annonceur s'engage notamment à ce que l’Annonce ne contienne :

  • aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs
  • aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l'image de Club Activ Photo SAS ou de tout tiers
  • aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
  • aucun contenu contraire aux principes éthiques énumérés à l’article 5.5 des présentes et au Code de bonne conduite

Le Membre Annonceur déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des Annonces qu'il dépose et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateurs.

Le Membre Annonceur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu'il dépose.

En conséquence, le Membre Annonceur relève Club Activ Photo SAS, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec l'Annonce qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers  avec ce tiers , nonobstant tout dommages-intérêts dont Club Activ Photo SAS, ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables de l’Abonné annonceur.

En déposant toute Annonce, chaque Membre Annonceur reconnaît et accepte que Club Activ Photo puisse supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par le Membre, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi française, au Code de bonne conduite du Site, au présentes CGU et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

Toute Annonce est diffusée sur le Site Internet et pour la durée choisie par le Membre Annonceur. 

5.3. Mise en relation et communication.

Les Utilisateurs s’engagent à adopter un comportement respectueux et loyal à l’égard de leurs interlocuteurs.

Dans leur communication, les Membres s’engagent à ne pas utiliser les fonctionnalités du Site pour l’envoi de messages qui :

  • violent, détournent ou enfreignent les droits de la société Club Activ Photo SAS, des Utilisateurs des Services ou d’autres tiers, y compris les droits à la vie privée, à l’image, de propriété intellectuelle ou autres droits exclusifs,
  • sont de nature illégale, obscène, diffamatoire, menaçante, injurieuse, intimidante, haineuse, pédophile, discriminatoire, racialement ou ethniquement offensante, et/ou assimilés à du harcèlement ou incitent ou encouragent un comportement illégal ou déplacé pour d’autres raisons, y compris la promotion de crimes violents,
  • encouragent l’acquisition de biens ou de services dont la commercialisation est interdite,
  • impliquent des mensonges, fausses déclarations, assertions trompeuses, erronées ou de nature en induire en erreur,
  • usurpent l’identité d’autrui,
  • entrainent l’envoi de messages de masse, des messages automatiques, des numérotations automatiques ou un mauvais fonctionnement des Services CLUB ACTIV PHOT (logiciels ou virus) et/ou autres pratiques similaires,
  • dirigent les Utilisateurs vers un site concurrent de CLUB ACTIV PHOTO,
  • ont un contenu contraire aux principes éthiques énumérés à l’article 5.5 des présentes et au Code de bonne conduite.

5.4. Responsabilité des Membres dans le cadre de la Mise en relation.

Le Membre reconnaît qu’il est seul responsable de l’exactitude des informations communiquées et de l’utilisation qu’il fait du Service CLUB ACTIV PHOTO. .

La responsabilité de Club Activ Photo SAS ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’absence de succès de la Mise en relation.

5.5. Responsabilité des Membres Abonnés dans le cadre de la Publication sur le Blog.

Le Membre Abonné désirant effectuer une Publication sur le Blog garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la Publication. 

Le Membre Abonné garantit que la Publication ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l'utilisation de la langue française, à l'utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers.

Ainsi, le Membre Abonné s'engage notamment à ce que la Publication ne contienne :

  • aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur,
  • aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l'image de Club Activ Photo SAS ou de tout tiers,
  • aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

Toute Publication devra respecter les principes éthiques ci-après non limitativement énumérés :

  • le contenu de la Publication ne doit pas porter atteinte ou être contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou heurter la sensibilité des mineurs,
  • le contenu de la Publication ne doit pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image de ces derniers,
  • le contenu de la Publication ne doit pas être dénigrant, diffamatoire, portant atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit,
  • le contenu de la Publication ne doit pas présenter de caractère pornographique ou pédophile,
  • le contenu de la Publication ne doit pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit,
  • le contenu de la Publication ne doit pas permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers, des Utilisateurs et de Club Activ Photo SAS,
  • le contenu de la Publication ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit,
  • le contenu de la Publication ne doit pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
  • le contenu de la Publication ne doit pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme,
  • le contenu des propos de la Publication ne doit pas inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.

Le Membre déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des Publications et en particulier de l’exactitude des informations qui y sont mentionnées, Club Activ Photo SAS n’effectuant aucune vérification à cet égard.

Le Membre assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des Publications sur le Blog.

En conséquence, le Membre relève Club Activ Photo SAS, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec la Publication qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers  avec ce tiers , nonobstant tout dommages-intérêts dont Club Activ Photo SAS, ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables.

Le Membre reconnaît et accepte que Club Activ Photo puisse modifier, supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par le Membre Abonné aux fins de diffusion sur le Blog, une Publication qui serait contraire notamment à la loi française, au Code de Bonne conduite, au présentes CGU et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

5.6 Responsabilité et obligations de Club Activ Photo SAS

En sa qualité d'hébergeur, Club Activ Photo SAS est soumise à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Club Activ Photo SAS ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces, des Publications, des informations données par les Membres sur leur Compte Utilisateur, en particulier leurs Compétences, ainsi que du succès de la Mise en relation et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

Club Activ Photo SAS est un tiers aux correspondances et relations entre les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

5.7 Limitation de responsabilité

Club Activ Photo SAS s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture du Service CLUB ACTIV PHOTO aux Utilisateurs.

Toutefois, Club Activ Photo SAS décline toute responsabilité en cas de :

  • interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Service CLUB ACTVIV PHOTO quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,
  • la perte de données ou d'informations stockées par Club Activ Photo SAS. Il incombe aux Membres de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les données qu'ils publient via le Service CLUB ACTIV PHOTO,
  • impossibilité momentanée d'accès au Site Internet en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,
  • dommages directs ou indirects causé aux Utilisateurs, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu des Annonces et/ou de toute publication, notamment sur le Blog et/ou de l'accès, de la gestion, de l'utilisation, de l'exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l'interruption du Service CLUB ACTIV PHOTO,
  • utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du Service CLUB ACTIV PHOTO par tout Utilisateur,
  • mauvaise exécution ou inexécution par les Utilisateurs dans le cadre du Service CLUB ACTIV PHOTO,
  • attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet,
  • usage ou publication de Publications contraires aux présentes CGU.

La responsabilité de Club Activ Photo SAS ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par l’Utilisateur, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes. L’Utilisateur renonce donc à demander réparation à Club Activ Photo SAS à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.

Tout Utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Club Activ Photo SAS dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du Service CLUB ACTIV PHOTO en cas de perte par un Membre de son mot de passe ou en cas d'usurpation d’identité.

ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

6.1 Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble " Eléments ") sont réservés. Ces Eléments sont la propriété de Club Activ Photo SAS. Ces Eléments sont mis à disposition des Utilisateurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service CLUB ACTIV PHOTO et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Utilisateurs s'engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments.

Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments du Site Internet entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

6.2 Il est interdit à tout Utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.

Tout Utilisateur du Service CLUB ACTIV PHOTO s'engage notamment à ne pas :

  • utiliser ou interroger le Service CLUB ACTIV PHOTO pour le compte ou au profit d'autrui,
  • extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations, publications et Annonces présentes sur le Service CLUB ACTIV PHOTO et sur le Site,
  • reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations, publications et Annonces présentes sur le Service CLUB ACTIV PHOTO et sur le Site permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine,
  • utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du Site Internet et, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de Club Activ Photo SAS,
  • copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l'autorisation préalable et écrite de Club Activ Photo SAS est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

6.3. Les marques et logos Club Activ Photo et clubactivphoto.fr, ainsi que les marques et logos des partenaires de Club Activ Photo SAS sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l'autorisation préalable et écrite de Club Activ Photo SAS est interdite.

6.4. Club Activ Photo est producteur des bases de données du Service CLUB ACTIV PHOTO. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.

6.5. Club Activ Photo SAS se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

6.6. Liens hypertextes

6.6.1. Liens à partir du Service CLUB ACTIV PHOTO

Le Service CLUB ACTIV PHOTO peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information.

Club Activ Photo SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur.

6.6.2. Liens vers le Service CLUB ACTIV PHOTO

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Service CLUB ACTIV PHOTO sans l'accord préalable et exprès de Club Activ Photo SAS.

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Service CLUB ACTIV PHOTO et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec Club Activ Photo SAS en lui adressant un email à l'adresse suivante : contact@clubactivphoto.fr.

Tout silence de Club Activ Photo SAS devra être interprété comme un refus.

6.7. Le contenu des Publications et des Annonces appartient aux Membres, néanmoins, en déposant des Annonces ou en effectuant des Publications sur le Site Internet, le Membre concède :

-    à Club Activ Photo SAS le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur (1) l’ensemble du contenu des Annonces et des Publications et notamment sur les photographies, textes, vidéos, illustrations, marques, logos, titres (ci-après le « Contenu »), au fur et à mesure de leur publication ou de leur dépôt sur le Site ainsi (2) qu’une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant au Contenu et notamment sur les droits d’auteurs sur les éléments utilisés, tels que les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, éléments sonores, et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, réaliser une œuvre dérivée, traduire tout ou partie du Contenu par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre du service CLUB ACTIV PHOTO ou en relation avec l’activité de Club Activ Photo SAS, et ce à des fins commerciales ou non et notamment publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels CLUB ACTIV PHOTO est présent.

 En particulier, les photographies des Annonces pourront être reproduites et intégrées dans des formats publicitaires diffusés sur le Site Internet.

Le Membre accorde son consentement à la reprise de sa Publication et du Contenu de cette dernière sur LinkedIn et Vimeo. Par conséquent, le Membre atteste avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation de LinkedIn et Vimeo et en accepter les termes, particulièrement en matière de réutilisation du Contenu et des données personnelles.

Au titre de cette licence, Club Activ Photo SAS, sans que cela ne crée à sa charge une obligation d’agir, est en droit de s’opposer à la reproduction et l’exploitation par des tiers non autorisés des Publications diffusées sur le Site Internet et de leur Contenu.

-    aux Utilisateurs, le droit non exclusif d’accéder au Contenu via le Service CLUB ACTIV PHOTO et d’utiliser et de représenter le contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Service CLUB ACTIV PHOTO, et ce pour le monde entier.

ARTICLE 7 : MODIFICATION DU SERVICE CLUB ACTIV PHOTO ET DES CGU

7.1 Club Activ Photo SAS se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie du Service CLUB ACTIV PHOTO et/ou du Site Internet.

7.2 Club Activ Photo SAS se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L'Utilisation du Site par les Utilisateurs constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

ARTICLE 8 : DISPOSITIONS DIVERSES

Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs et Club Activ Photo SAS.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

III. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Afin que les Utilisateurs puissent utiliser le Service CLUB ACTIV PHOTO en toute confiance, la présente Politique de confidentialité vise à décrire de manière transparente quelles données sont traitées par Club Activ Photo SAS, comment et pourquoi.

ARTICLE 1 : TYPE DE DONNEES COLLECTEES

1.1. Données renseignées par les Utilisateurs

Le caractère obligatoire ou facultatif des données renseignées est signalé lors de leur collecte.

1.1.1. Création du Compte Utilisateur.

Lorsque l’Utilisateur crée son Compte Utilisateur afin d’acquérir la qualité de Membre, il doit communiquer :

Profil personnel des personnes morales :

  • Informations obligatoires :
    • Raison sociale
    • Numéro SIRET
    • Adresse postale et complément d’adresse
    • Nom, prénom, fonction du représentant légal ou de la personne à contacter
    • Email
    • Téléphone
  • Informations facultatives :
    • Date de création de l’activité

Profil professionnel des personnes morales :

  • Informations obligatoires :
    • Secteur d’activité
    • Domaine d’activité
    • Métier
    • Spécialité
    • Compétence
    • Structure de l’entreprise
    • Pratique (amateur ou professionnel)
  • Informations facultatives :
    • Centre d’intérêts
    • Description des compétences
    • 3 images en téléchargement en lien avec les compétences

Profil personnel des personnes physiques :

  • Informations obligatoires :
    • Civilité
    • Nom et prénom
    • Pays et Département (si France)
    • Numéro de téléphone portable
  • Informations facultatives :
    • Date de naissance

Profil professionnel des personnes physiques :

  • Informations obligatoires :
    • Domaine d’activité
    • Métier
    • Spécialité
    • Compétence
    • Fonction
    • Statut
    • Pratique (amateur ou professionnel)
  • Informations facultatives :
    • Centre d’intérêts
    • Description des compétences
    • 3 images en téléchargement en lien avec les compétences

1.1.2. Dépôt d’Annonce

Pour déposer une Annonce, il est nécessaire d’apporter les précisions suivantes :

  • Objet de la recherche
  • Zone géographique
  • Délai
  • Budget
  • Descriptif en texte et en image.

Club Activ Photo SAS utilise, sur la base de son intérêt légitime, une technologie d’analyse automatique du contenu des Annonces, afin de détecter des contenus illicites ou contraires à la loi.

1.1.3. Contact support client ou signalement d’annonces

Lorsque l’Utilisateur contacte le support client ou signale une annonce, il doit communiquer son nom, prénom et adresse email, ainsi que son Compte Utilisateur, le cas échéant.

1.1.4. Inscription à la Newsletter

L’Utilisateur souhaitant s’inscrire à la Newsletter doit fournir une adresse email valide.

1.2. Données collectées automatiquement

Club Activ Photo SAS enregistre des données d’utilisation lorsque le Membre accède à ses  services (ou lorsque l’Utilisateur les utilise d’une quelconque manière), notamment quand le Membre effectue une recherche, quand il répond à ou dépose des Annonces.

Club Activ Photo SAS effectue notamment des mesures d’audience, avec lesquelles elle mesure par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du Site, ainsi que l’activité des Visiteurs et des Membres sur le Site et leur fréquence de retour.

Club Activ Photo SAS utilise des identifiants de connexion et des cookies ainsi que l’adresse IP à des fins d’identification et d’enregistrement de l’activité.

Club Activ Photo SAS est également susceptible de collecter des données techniques sur la connexion internet, le navigateur et les appareils utilisés.

ARTICLE 2 :  UTILISATION DES DONNEES

2.1. Utilisation des données sur la base de l’exécution du contrat

Sur la base de l’exécution du contrat, les données sont utilisées pour fournir le Service Club Activ Photo SAS, et notamment :

    • assurer la création et la gestion du Compte Utilisateur;
    • assurer le dépôt, la transmission et la publication des Annonces;
    • assurer la transmission de la Newsletter ;
    • assurer les Publications sur le Blog ;
    • vendre et facturer les Formules d’Abonnement et les crédits souscrits ;
    • envoyer des notifications SMS et emails concernant l’utilisation du Service CLUB ACTIV PHOTO ;
    • assurer la mise en relation ;
    • répondre aux questions au support client.

2.2. Utilisation des données sur la base de l’intérêt légitime de Club Activ Photo SAS

Sur la base de son intérêt légitime, Club Activ Photo SAS utilise les données pour :

  • faire des statistiques et analyses marketing, afin de comprendre comment est utilisé le Service CLUB ACTIV PHOTO ;
  • proposer du contenu personnalisé et améliorer l’expérience utilisateur ;
  • envoyer à l’Utilisateur des propositions commerciales et/ou promotionnelles, émanant uniquement de Club Activ Photo SAS et concernant exclusivement le service CLUB ACTIV PHOTO ;
  • lutter contre la fraude ;
  • détecter des contenus illicites, y compris frauduleux ;
  •  traiter les données à des fins de preuve et dans le cadre du respect des obligations légales de Club Activ Photo SAS.

ARTICLE 3 : DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Les données collectées par Club Activ Photo SAS sont accessibles à ses prestataires de services, agissant en qualité de sous-traitants, qui concourent administrativement et techniquement à la réalisation du Service CLUB ACTIV PHOTO.

Dans ce cadre, les données peuvent être transférées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, Club Activ Photo SAS s’assurera que ce transfert s’effectue à destination des pays reconnus comme assurant un niveau adéquat de protection des données personnelles ou, à tout le moins, sur la base des garanties appropriées prévues par la loi.  

Afin de respecter les obligations légales de Club Activ Photo SAS, les données personnelles peuvent également être transmises aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire.

Enfin, dans le cadre de la mise en relation, les données de contact sont transmises à l’Annonceur, ayant la qualité de responsable de traitement, qui en est à l’origine.

ARTICLE 4 : DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

La durée de conservation des données personnelles varie en fonction de la finalité de leurs collectes :

  • Les données communiquées par le Membre lors de la création de son Compte Utilisateur  sont conservées 3 ans à compter de la fin de la résiliation du Compte Utilisateur ;
  • Les données relatives à la gestion du Compte Utilisateur et aux Annonces sont conservées pour une durée de 5 ans à compter de leur suppression et ce, exclusivement à des fins de preuve;
  • Les données relatives à l’inscription à la Newsletter sont conservées 1 ans après la résiliation de l’abonnement à la Newsletter ;
  • Les données susceptibles de faire l’objet d’une réquisition judiciaire (données de connexion, identité, coordonnées de contact, données relatives aux transactions) sont conservées 12 mois à compter de leur collecte.

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé en envoyant un email à l’adresse postale de la société Club Activ Photo SAS ou à l’email contact@clubactivphoto.fr