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Code de bonne conduite


Préambule

Clubactivphoto.fr est une plateforme communautaire dédiée à la photographie professionnelle qui s'adresse principalement aux professionnels de la photo pour des échanges de compétences autour de leurs métiers.

Les acteurs de la photographie professionnelle sont donc concernés par le règlement du site mais chacun est également invité à se référer aux règles de sa profession.

La philosophie de Club Activ Photo est de créer une synergie, dans un esprit communautaire et bienveillant.

Les échanges doivent avoir un caractère professionnel et avisé.

Clubactivphoto.fr n’est pas un site de « petites annonces » et n’aborde pas la mise en relation de ses membres sous un angle consumériste. Aussi Club Activ Photo tient à rappeler certaines règles de bonne conduite, afin que vous soyez en mesure d’utiliser pleinement et en toute confiance les fonctionnalités offertes par le site.

Ces règles de bonne conduite viennent compléter :

Confidentialité des échanges et des transactions :

L’inscription sur notre site étant indépendante, sans lien direct avec les réseaux sociaux, vos projets et vos photos sont protégés, accessibles aux seuls membres inscrits sur le site.

Afin de permettre à chaque membre d’être sélectionné pour son talent (et non pour sa notoriété ou sa renommée), le principe de mise en relation entre les membres Club Activ Photo repose sur l’anonymat des échanges. C’est pourquoi les annonces déposées sur le site sont dépourvues de signes de reconnaissance personnelle (identité) et professionnelle tels que la mention d’une marque ou d’un logo, d’un nom de société, du titrage ou titre d’une œuvre, d’un lien hypertexte ou vidéo...

Dans le cas contraire, Club Activ Photo se réserve le droit de supprimer une annonce déposée sur le site qui ne respecte pas ce principe.

Néanmoins Club Activ Photo autorise le téléchargement de 3 images ainsi que la rédaction d’un texte descriptif (250 caractères - hors espace) sur chaque annonce. Aussi, vous pouvez apporter des précisions sur votre annonce au seul but de spécifier votre recherche ou votre proposition.

Les coordonnées personnelles et informations professionnelles sont communiquées avec l'accord express des membres au moment de leur mise en relation.

Sincérité et véracité :

Les informations communiquées via le Site, aussi bien dans le cadre des publications sur le Blog que sur les annonces ou le compte de l’utilisateur, ne doivent contenir aucune mention fausse et/ou mensongère de nature à induire quiconque en erreur.

Transmission et sécurité des coordonnées :

Conformément à la loi RGPD les coordonnées son protégées ; les coordonnées personnelles d’un membre sont transmises uniquement dès lors que celui-ci a donné son accord express pour entrer en contact avec un autre membre.

Les informations professionnelles des membres sont communiquées aux autres personnes inscrites sur le site dans le seul but de répondre à une annonce.

Toutefois vous avez la possibilité de rendre visible votre identité et de communiquer sur vos actualités professionnelles sur le site en choisissant l’option de publication sur le blog Cap_Actu.

Des formules au choix

Club Activ Photo n’est pas un site de « petites annonces » et n’aborde pas la mise en relation de ses membres sous un angle consumériste. Notre service de mise en relation est basé sur la gratuité pour entrer en contact avec des membres (inscrits).

L'inscription est en accès libre dès la page d'accueil (via le formulaire). Le service de création des "annonces" est GRATUIT ! 

Néanmoins Club Activ Photo étant une plateforme avec des services sur mesure pour faciliter les rencontres professionnelles autour des compétences, nous proposons différentes formules d’abonnement avec des tarifs adaptés aux « profils » des membres (artisan, auteur, étudiant, indépendant, pigiste, salarié d’entreprise…) en lien avec les besoins et prestations (voir les valeurs de Crédits)

Droit de propriété intellectuelle - Droit d'auteur :

Aucun document ni aucun contenu (photographies, enregistrements, textes, vidéos) ne doit porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quiconque.  Aussi, vous garantissez détenir tous les droits nécessaires ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires.

Club Activ Photo s'engage de son côté à ne jamais publier, diffuser ou transmettre le document ou contenu (photographies, enregistrements, textes, vidéos) sans avoir l'autorisation expresse de ses membres. Chaque document ou contenu (photographies, enregistrements, textes, vidéos) publié, diffusé ou transmis doit comporter une signature ou un crédit (copyright).

Club Activ Photo n'étant pas l'auteur du document ou du contenu (photographies, enregistrements, textes, vidéos), ceux-ci ne peuvent donner lieu à une utilisation autre que celle évoquée dans le "code de bonne conduite" sauf volonté expresse de la personne, qui en a la propriété intellectuelle, de les céder à Club Activ Photo.

Respect de la réglementation en vigueur :

Les éléments que vous publiez via le site ou l’usage que vous faites du site ne doit contrevenir à aucune réglementation en vigueur (notamment relative à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l'utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et  ne doit comporter aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de quiconque ni ne porter atteinte à sa vie privée.

Respect des principes éthiques :

Aucun document ni aucune communication, de quelque nature qu’il soit (texte, photographie, image, enregistrement sonore, vidéo…) ne doit avoir un contenu qui :

  • Porte atteinte ou est contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou heurte la sensibilité des mineurs,
  • Porte atteinte de quelque manière que ce soit aux droits, à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image de ces derniers,
  • Est dénigrant, diffamatoire, portant atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit,
  • Présente un caractère pornographique ou pédophile,
  • Porte atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit,
  • Permet à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers, des utilisateurs de Club Activ Photo et de Club Activ Photo SAS, et plus généralement de quiconque,
  • Entraîne l’envoi de messages de masse, des messages automatiques, des numérotations automatiques ou un mauvais fonctionnement du site Clubactivphoto.fr (logiciels ou virus) et/ou autres pratiques similaires,
  • Incite à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie,
  • Fait l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
  • Incite à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme,
  • Incite à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap,
  • Encourage l’acquisition de biens ou de services dont la commercialisation est interdite,
  • Usurpe l’identité d’autrui.

Ces principes éthiques ne sont pas limitativement énumérés.

Il est rappelé que Club Activ Photo se réserve le droit de modifier et de supprimer sans préavis tout contenu qui ne respecterait pas les règles exposées dans le présent "Code de bonne conduite" et décline toute responsabilité à cet égard. 

En outre, Club Activ Photo se réserve le droit de refuser ou d’exclure toute personne qui ne respecterait pas les règles exposées dans le présent "Code de bonne conduite", sans indemnité et sans préavis.

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A bientôt,

L'équipe CAP

www.clubactivphoto.fr